Viol : comment le gouvernement veut changer la loi pour les moins de 15 ans

Lydia Menez
·1 min de lecture

C’est une grande avancée pour la protection des mineurs. Invité sur France 2 mardi soir, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti s’est dit « favorable » à ce que tout acte de pénétration sexuelle d’un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue désormais automatiquement un crime. Le consentement de la victime ne sera ainsi plus interrogé. Il s'agit d'assurer « une égalité de traitement de toutes les victimes mineures » et de supprimer la notion de « contrainte exercée par l'agresseur, qui constitue aujourd'hui un frein », a précisé son cabinet dans un communiqué. Actuellement, une condamnation pour viol ou agression sexuelle suppose que les juges démontrent l'absence de consentement à travers les notions de « violence, menace, contrainte ou surprise ». 

Lire aussi >> Sexualisation des mineurs : que dit vraiment la photo de vos 13 ans ?

Le garde des Sceaux et le Secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet, avaient été missionnés en janvier par Emmanuel Macron pour « élaborer des propositions » sur ces sujets. « On est en train de fissurer cette espèce de chape de plomb, notamment idéologique, qui interdisait à la parole des victimes de se libérer », a déclaré Eric Dupont-Moretti. C'est le « tournant » de la société sur ces questions qui « nous conduit à changer le droit », a-t-il dit hier en plateau, sans préciser les origines de ce tournant.  

L’affaire Julie au cœur de la...

Lire la suite de l'article sur Elle.fr

A lire aussi