Violences conjugales : les députés rejettent une proposition de loi visant l’inéligibilité des auteurs

RODNAE Productions

Sur l’hémicycle plane encore le souvenir de l’exclusion temporaire d’Adrien Quatennens. Pas assez, toutefois, pour que son cas mène à un changement de loi. En septembre 2022, le député nordiste de la France insoumise était visé par une plainte de la part de son ex-compagne pour violences conjugales. Trois mois plus tard, il était condamné à quatre mois de prison avec sursis. Une peine qui ne l’a pas empêché de faire son retour à l’Assemblée nationale, dès janvier 2023. Son cas était, sans nul doute, dans la tête de tous lorsque la députée du groupe présidentiel, Aurore Bergé, a déposé une proposition de loi prévoyant une peine d'inéligibilité pour les élus auteurs de “violences aggravées”. Ce terme regroupe notamment les faits de violences commises sur “un mineur, une personne vulnérable, le conjoint, avec une arme”, détaille la proposition. Examiné le 8 mars à l’Assemblée nationale, le texte a été rejeté à 140 voix contre 113, rapporte 20 Minutes.

Aurore Bergé, pourtant députée du groupe Renaissance n’a donc pas obtenu le soutien de la majorité présidentielle pour faire adopter sa proposition. Les soutiens habituels du centre et de la droite n’étaient alors pas au rendez-vous, note le magazine Elle. D’autant que la séance parlementaire avait déjà mal commencé. Le chef de file des Républicains, Olivier Marleix, a annoncé que son groupe ne s’opposerait pas à la proposition de la majorité, même si elle “est mal placée pour donner des leçons”. Une attaque directe au ministre de la (...)

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