Violences conjugales : voici les nouvelles mesures annoncées par le gouvernement

Elles étaient attendues et surtout nécessaires. Ce lundi 22 mai, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a annoncé plusieurs mesures pour lutter contre les violences conjugales. Ces nouvelles mesures ont été présentées à la suite de la remise d'un rapport parlementaire au garde des Sceaux. Le rapport remis par ses deux autrices, Emilie Chandler (députée Renaissance du Val-d'Oise) et Dominique Vérien (sénatrice de l'Yonne, UDI) dresse un bilan contrasté sur les violences conjugales en France. S’il met en évidence une augmentation des plaintes depuis 2016, ainsi qu’une réponse judiciaire plus rapide, il souligne également plusieurs défaillances, notamment dans le suivi des conjoints violents et récidivistes. Au total, les deux autrices formulent 59 recommandations pour améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales. Voici ce qu'il faut retenir.

Premier wagon du train de mesures annoncées : la création d'un "pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales" dans chacun des 164 tribunaux français. Cette création sera réalisée par décret "à la fin de cet été". Chaque pôle comprendra une équipe coordonnée par des magistrats référents du siège et du parquet, adaptée aux spécificités locales, rapporte l’AFP. Reste à savoir quelles seront les missions concrètes de ces magistrats. Pour l’heure, cela reste flou.

Le gouvernement souhaite également permettre à un juge de prononcer, en cas "d'urgence extrême", une ordonnance de protection dans un délai de 24 heures. (...)

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