Sur les violences conjugales, les oppositions infligent un camouflet au gouvernement

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DAVID NIVIERE / AFP

POLITIQUE - Un dépassement des clivages qui fait grincer le gouvernement. Dans la nuit du jeudi 1er au vendredi 2 décembre, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi portée par le député LR Aurélien Pradié pour lutter contre les violences conjugales.

Le texte, qui vise à instaurer une « juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales », avait reçu un avis défavorable du gouvernement.

Les oppositions ont d’ailleurs dénoncé une « obstruction » pilotée par la majorité qui, à l’image de ce qu’il s’est passé la semaine dernière pour les soignants non vaccinés, a fait traîner les débats pour rendre impossible la mise aux voix de ce texte présenté dans le cadre de la « niche parlementaire » LR.

« C’est de la récidive et du sabotage pur et simple » , a déploré Aurélien Pradié, fustigeant « une manœuvre absolument détestable, qui plus est sur un sujet comme celui-ci ». Même son de cloche du côté du président du groupe LR à l’Assemblée, Olivier Marleix.

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Des accusations que le gouvernement, qui préfère attendre les conclusions d’une mission parlementaire sur le sujet, a rejetées en bloc. « Obstruction du gouvernement ? Pas un seul amendement chez nous », a répliqué le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, alors que les oppositions fustigeaient plutôt la longueur de ses prises de paroles, nuisant à la sérénité des débats.

« Le Sénat lui redonnera du contenu »

Résultat, et après une suspension de séance, les groupes du LR, RN et ceux de la NUPES ont décidé de retirer leurs amendements, afin que le vote puisse avoir lieu. Le texte est ainsi passé in extremis, puisqu’il a été adopté à une voix près. Et ce, à la dernière minute du temps réglementaire, la niche parlementaire s’achevant à minuit pile.

« Le texte est une coquille vide. On l’a voté en conscience parce que nous faisons confiance à nos institutions démocratiques. Le Sénat lui redonnera du contenu. Et nous derrière. Parfois, il faut savoir faire un pas de côté pour faire un vrai pas demain », a justifié sur Twitter l’écologiste Sandra Régol, soulignant que l’important était d’abord d’instaurer le principe de juridictions spécialisées.

Un dispositif que le ministre de la Justice juge dangereux car il risque, selon lui, de « désorganiser les juridictions ». Pour l’exécutif, il s’agissait de privilégier des magistrats spécialisés au sein des juridictions existantes.

Pour rappel, Aurélien Pradié s’est inspiré du système espagnol, considéré comme un modèle d’efficacité par de nombreuses associations féministes.

Du côté du gouvernement, cette défaite dans l’hémicycle a du mal à passer. Ministre en charge des relations avec le Parlement, Franck Riester voit dans ce vote coup de communication de la part du député du Lot (dont l’engagement sur le sujet est pourtant constant).

« On voit bien que c’était la volonté d’Aurélien Pradié d’avoir une victoire dans le cadre de la campagne à la présidence de LR, au détriment du fond et au détriment de la cause des violences intrafamiliales », a déploré le ministre sur Sud Radio, considérant que la création de juridictions spécialisées est une « mauvaise solution parce que ça éloignerait les juridictions, c’est-à-dire les magistrats et la justice, des victimes ».

En Espagne, les féminicides ont pourtant baissé de 30 % depuis l’instauration de ce dispositif en 2004.

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