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Violences intrafamiliales : bientôt des pôles spécialisés dans tous les tribunaux

Le rapport de la députée Émilie Chandler (Renaissance) et de la sénatrice Dominique Vérien (UDI) sur le traitement des violences intrafamiliales doit être remis au ministre de la Justice et à la ministre à l’Égalité femmes-hommes, Éric Dupond-Moretti et Isabelle Rome, lundi matin. Des annonces devraient suivre sur la mise en place de pôles spécialisés dans tous les tribunaux. Cette mesure fera l’objet d’une loi « avant la fin de l’année pour une entrée en vigueur rapide », est-il précisé.

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Dans ce document de 210 pages, les parlementaires abordent aussi la notion de « contrôle coercitif », poussant pour que ce terme plus vaste que l’emprise, qui recoupe tous les actes de l’auteur visant à la soumission et à l’obéissance de la victime, entre dans les grilles d’évaluation du danger à destination des enquêteurs lorsqu’ils reçoivent une plaignante.

Elles se prononcent également en faveur d’une revendication associative de longue date : un statut de « pupilles de la République » pour les orphelins des féminicides, sur le modèle du statut de « pupille de la nation » pour les enfants des victimes de terrorisme.


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