Violences sexuelles sur mineurs : un premier pas à l’Assemblée

ELLE avec AFP
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Les députés discutent ce jeudi d’une proposition de loi qui vise à durcir la législation déjà en vigueur afin de « ne laisser aucun répit aux agresseurs ». 

C’était un souhait du ministre de la Justice Éric Dupont-Moretti. L’Assemblée nationale examine ce jeudi les moyens pour mieux protéger les mineurs face aux violences sexuelles : viols, inceste et prédateurs opérant sur internet. Face à la multiplication d'affaires retentissantes, Emmanuel Macron a promis aux victimes « d'adapter notre droit », déjà renforcé en 2018 avec la loi Schiappa, et de ne laisser « aucun répit aux agresseurs ». 

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Nouveau délit : la « sextorsion » 

Pour ne laisser aucun répit aux agresseurs, le débat se portera sur une palette législative allant du renforcement des peines, de l’âge de non-consentement à 15 ans - 18 pour l'inceste - et d’une définition plus large des actes délictueux constituent les principales pistes du gouvernement et de la majorité.  

Le texte inscrit à l'ordre du jour jeudi prévoit de créer une section spéciale dans le Code pénal pour regrouper ces abus, intitulée « des crimes et délits sexuels sur mineurs", avec des peines assorties. Serait ainsi puni de 20 ans de réclusion le fait pour un majeur de commettre volontairement sur un mineur de moins de 15 ans « un acte de pénétration sexuelle ou tout acte bucco-génital, de quelque nature qu'ils soient ». Le crime d'inceste serait puni de 30 ans de réclusion, et la justice pourrait décider de retirer l'autorité parentale. La proposition...

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