Violences sexuelles sur mineurs : le texte adopté au Sénat

ELLE avec AFP
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Le texte de loi visant à renforcer la protection des mineurs a été adopté par une large majorité de sénateurs, ce jeudi en deuxième lecture. Certains sénateurs et plusieurs associations de protection de l’enfance dénoncent cependant des « failles » dans ce texte.  

Adoptée par une large majorité de sénateurs en deuxième lecture ce jeudi, la proposition de loi prévoit de fixer à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré comme non consentant à un acte sexuel avec un adulte. Ainsi, en principe, tout acte sexuel commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans serait considéré automatiquement comme un viol et puni de 20 ans de prison. En cas d'inceste, ce seuil d'âge est porté à 18 ans.  

Mais la clause dite « Roméo et Juliette », évoquée dans la proposition de loi, fait exception. Elle vise à éviter d’incriminer les liaisons amoureuses entre adolescents. Cette clause prévoit que les sanctions ne s'appliquent que si « la différence d'âge entre le majeur et le mineur [de moins de 15 ans, ndlr] est d'au moins cinq ans ». La règle du « non-consentement » ne concernerait donc pas les adolescents de 13 ou 14 ans qui ont des relations sexuelles avec des jeunes majeurs de 18 ou 19 ans, ce qui fait bondir des associations comme « Collectif pour l’enfance » ou « Osez le féminisme ». Elles s’inquiètent en effet que certains jeunes majeurs abusant sexuellement de mineurs soient protégés par cette clause. 

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« Une complaisance judiciaire » 

Le collectif 50/50, qui promeut l’égalité femmes-hommes dans le cinéma, a publié lundi dans son magazine une tribune contre la proposition de loi sur les violences sexuelles sur mineurs. Andréa...

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