Violences sexuelles : comment réduire les coûts des procédures juridiques pour les victimes ?
“Non, trois fois non, les victimes de violences sexuelles ne portent pas plainte pour de l’argent.” S’il fallait à nouveau le rappeler, c’est chose faite dans un rapport de la Fondation des Femmes publié le 24 novembre et relayé par Le Parisien. À la veille de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, l’organisation rappelle, au contraire, qu’engager des poursuites judiciaires contre des agresseurs coûte de l’argent. La démarche “se fait souvent au prix d’une vulnérabilité financière et psychologique accrue”, souligne Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation.
Car porter plainte contre un agresseur après des faits de violences sexistes ou sexuelles ne veut pas toujours dire que l’on obtiendra justice (moins de 1 % des auteurs de viols sont condamnés par la justice en France, rappelle La Fondation des Femmes). Les autrices du rapport prennent pour exemple le cas fictif de Julie, victime d’un viol, dont l’agresseur n’est pas condamné après sept ans de procédure. En tout, Julie aura déboursé 8 500 euros pour cette démarche vaine, sans compter les frais psychologiques.
Pour réduire ces coûts qui peuvent être dissuasifs pour les victimes quand il s’agit de porter plainte, le rapport de la Fondation des Femmes lance plusieurs pistes. Il préconise d’abord la suppression de la “consignation” des parties civiles, une somme d’argent que les victimes de violences sexuelles doivent verser pour pouvoir se constituer partie dans un dossier. Censée dissuader (...)
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