Électricité, gaz, attention à votre contrat ! La DGCCRF alerte sur "les clauses illicites ou abusives" des fournisseurs d'énergie
La hausse spectaculaire des prix de l'énergie en 2022 a conduit à des dérives. À ce moment-là, les fournisseurs d'électricité et de gaz ont dû revoir le mode de calcul de leur tarif et leur stratégie d'approvisionnement. En effet, ils "ne leur permettaient pas d’assurer leurs services au prix convenu par leur contrat", indique la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans un communiqué publié le 22 janvier 2025. Sauf que certains d'entre eux en ont profité pour "réviser leurs conditions contractuelles sans en informer correctement les consommateurs". Le service de répression des fraudes du gouvernement évoque "des clauses illicites ou abusives" dans les contrats de plus de deux fournisseurs contrôlés sur trois. Femme Actuelle vous explique en détail.
Les fraudes ont été relevées suite à des contrôles pratiqués par la DGCCRF. "Il a été constaté que les conditions générales de vente (CGV) et les contrats de plusieurs fournisseurs n’étaient pas conformes au code de la consommation." Plus concrètement, des abus ont été constatés à trois niveaux :
Sur 27 établissements contrôlés, 17 présentaient des irrégularités. La DGCCRF n'a pas communiqué sur la liste des fournisseurs d'énergie concernés. Il s'agit d'une information confidentielle. Toutefois, vous pouvez déjà recroiser les informations de votre contrat et celles mentionnées ci-dessus.
Autres points à vérifier précisés par la DGCCRF :
Pour de tels manquements jugés comme (...)
