Voici comment éviter la majoration si on a déclaré ses impôts sur le revenu en retard
Voilà comment un banal oubli peut coûter cher aux Français (plusieurs centaines d'euros !). Chaque année, une date limite est établie pour déclarer ses revenus aux impôts. Elle dépend de son lieu de résidence (l'envoi du formulaire en ligne permet de disposer d'un délai supplémentaire). Passée cette date, une majoration de l'impôt est appliquée et elle est conséquente : la pénalité va de 10 à 40 % du montant de l'imposition (et c'est sans compter sur les intérêts fixés à 0,20 % par mois de retard).
Officiellement, la sanction appliquée n'est pas contestable. L'administration fiscale indique toutefois sur son site qu'il est possible d'éviter la pénalité en faisant ce que l'on appelle "une demande de remise gracieuse".
La remise gracieuse de l’impôt est "une réduction ou une modération d’un impôt, accordée à titre gracieux par l'administration fiscale, à une personne rencontrant des difficultés financières. Elle peut porter sur la totalité ou une partie d'un impôt ou sur les pénalités à la suite d'un retard de paiement."
Plusieurs éléments listés par le ministère de l'Économie et des Finances "sont susceptibles de constituer des motifs favorables pour la recevabilité de la demande :
Pour déposer un recours, il faut effectuer une demande de réclamation ("une remise gracieuse") auprès de l'administration fiscale. Elle peut se faire de plusieurs sortes :
Bien que justifiée, une demande de réclamation peut tout à fait être refusée. Ces motifs "ne constituent pas à eux seuls des critères (...)
