Ces 12 produits pour lesquels l’impression du ticket de caisse est encore obligatoire
Les tickets de caisse, pas si inutiles que ça ? Alors que 12,5 milliards de ces documents papiers sont imprimés chaque année en France (source : ministère de l'Économie) et que beaucoup sont immédiatement jetés, certains d'entre eux peuvent s'avérer nécessaires. C'est le cas pour vérifier un prix, réaliser un échange ou procéder à une demande de remboursement. C'est la raison pour laquelle l'impression de certains tickets est encore possible.
Depuis le 1er août 2023, "l'impression et la distribution systématiques de tickets de caisse, de carte bancaire et de bons d'achat est interdite, sauf exceptions. Ils peuvent être imprimés à la demande du client." C'est la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 qui encadre cette mesure. Sont concernés : les tickets de caisse, de carte bleue, ainsi que des bons d'achat et tickets à visée promotionnelle. Les automates aussi sont concernés.
Il existe 6 situations bien distinctes pour lesquelles la distribution systématique du ticket de caisse est autorisée. D'après le ministère de l'Économie, c'est le cas notamment "lorsque le ticket de caisse ou la facture mentionne l’existence et la durée légale de conformité (par exemple pour l'électroménager, l'informatique, etc.)." On parle alors de "biens durables". La liste complète est fournie par le code de la consommation (article D211-6). Elle s'applique à ces catégories d'articles :
Ne soyez donc pas surpris si vous recevez un ticket en cas d'achat (...)
