Vous avez acheté un timbre fiscal par erreur ? Vous pouvez sûrement vous le faire rembourser !
Les timbres fiscaux peuvent être exigés pour régler les taxes de certaines démarches administratives comme le remplacement d’une carte d’identité perdue ou volée, un passeport ou une carte de séjour. Le remboursement doit être demandé dans les 18 mois qui suivent l’achat.
Vous avez acheté un timbre fiscal en ligne ? Finalement, vous n’en avez aucune utilité ? Pour demander le remboursement, rendez-vous sur le site dédié à l’achat des timbres fiscaux électroniques. Cliquez sur la rubrique "accéder au remboursement" et laissez-vous guider.
Plusieurs informations vous seront demandées, dont le numéro du timbre et la référence de la transaction. Le remboursement sera réalisé quelques jours après votre sollicitation. Veillez simplement à ce que le compte bancaire associé à la carte utilisée lors de l’achat soit toujours valide. Enfin, pensez à télécharger le justificatif de remboursement : cela vous servira de preuve, car aucun mail ne vous sera envoyé.
Vous avez acheté un timbre fiscal dans un bureau de tabac équipé de l’application Point de vente agréé ? Là encore, vous devrez vous rendre sur le site timbres.impots.gouv.fr. Comme précédemment, cliquez sur la rubrique dédiée et suivez les étapes. Cela ne vous prendra que quelques minutes.
Avant de lancer la procédure de demande de remboursement, munissez-vous du numéro du timbre fiscal (comportant 16 chiffres), de la référence de la transaction et du montant du timbre. Prévoyez aussi une pièce d’identité et un RIB. Vous devrez aussi (...)
