Aides au logement : comment en bénéficier en étant propriétaire ?
Communément appelée APL, l'aide personnalisée au logement vise à diminuer le montant du loyer ou de la redevance pour les locataires ou les résidents en établissement. En d'autres termes, les propriétaires ne sont pas éligibles à cette aide. Cependant, une autre aide, l'APL Accession, est attribuée par la CAF à certains propriétaires.
Versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), l’APL Accession fait partie des allocations logement. Elle s’adresse aux primo-accédants qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale. En clair, cette aide permet aux foyers à revenus modestes de réduire les mensualités de remboursement lors de l’acquisition d’un bien.
Auparavant, l'APL Accession concernait tout achat ou prêt immobilier. Les bénéficiaires devaient seulement respecter les conditions de ressources mises en place. Néanmoins, les conditions sont plus restrictives depuis le 1er février 2018. Les propriétaires doivent désormais avoir souscrit à un prêt aidé tel qu’un Prêt Accession Sociale (PAS) ou alors à un Prêt Conventionné (PC) auprès d’une banque partenaire de l’État. Le prêt choisi peut être cumulé avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ), un Prêt Épargne Logement (PEL) ou un Compte Épargne Logement (CEL). De plus, cet achat concerne les logements anciens situés en zone 3 (une ville de province comptant moins de 50 000 habitants) uniquement.
En plus des conditions géographiques du bien et de prêts bancaires, pour être éligible à (...)
