APL : peut-on bénéficier des aides au logement en étant propriétaire ?

Généralement connue sous le nom d'APL, l'aide personnalisée au logement permet de réduire le montant d'un loyer ou redevance, si la personne est locataire ou résident en établissement. Autrement dit, les propriétaires n'ont pas le droit à cette aide personnalisée au logement. Néanmoins, il existe une autre aide versée par la CAF à certains propriétaires : l’APL Accession.

Versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), l’APL Accession fait partie des allocations logement. Elle s’adresse aux primo-accédants qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale. En clair, cette aide permet aux foyers à revenus modestes de réduire les mensualités de remboursement lors de l’acquisition d’un bien.

Auparavant, l'APL Accession concernait tout achat ou prêt immobilier. Les bénéficiaires devaient seulement respecter les conditions de ressources mises en place. Néanmoins, les conditions sont plus restrictives depuis le 1er février 2018. Les propriétaires doivent désormais avoir souscrit à un prêt aidé tel qu’un Prêt Accession Sociale (PAS) ou alors à un Prêt Conventionné (PC) auprès d’une banque partenaire de l’État. Le prêt choisi peut être cumulé avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ), un Prêt Épargne Logement (PEL) ou un Compte Épargne Logement (CEL). De plus, cet achat concerne les logements anciens situés en zone 3 (une ville de province comptant moins de 50 000 habitants) uniquement.

En plus des conditions géographiques du bien et de (...)

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