Aides sociales : qu'est-ce que le revenu social de référence ?

Chaque année, près de 10 milliards d'euros d'aides sociales ne seraient pas réclamés. Des millions de bénéficiaires légitimes de percevoir des aides sociales ne le font pas, dont 34 % des bénéficiaires potentiels du RSA qui n'en font pas la demande chaque mois, fait savoir Le Parisien. Face à cette constatation, le gouvernement travaille sur un revenu social de référence, fondé sur le même principe que le revenu fiscal de référence (RFR), indicateur calculé tous les ans à partir de l'ensemble des revenus et gains du foyer fiscal.

Les aides sociales s'inscrivent dans les axes de la feuille de route d'Élisabeth Borne, comme annoncée par la Première ministre lors de son discours du 26 avril 2023. Dans ce sens, le revenu social de référence a pour but d'identifier et de déterminer les droits de tous les bénéficiaires potentiels d'aides sociales. Pour l'heure, les aides en question concernent le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité et les aides aux logements. Cumulées, elles "représentent au total 40 milliards d’euros de dépense et concernent 18 millions de personnes", détaille le quotidien.

Cet indicateur personnalisé réfléchi par le gouvernement est à double tranchant. Et pour cause, en plus de permettre à des bénéficiaires potentiels de toucher des prestations auxquelles ils sont légitimes, il contribuera aussi à identifier les individus qui perçoivent des aides auxquelles ils ne devraient pas prétendre, et conséquemment, de lutter contre la fraude et les versements (...)

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