Anne Hidalgo devra fournir ses notes de frais à un journaliste néerlandais
La maire de Paris se voit contrainte de communiquer des notes de frais qui « constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande », a tranché le Conseil d’Etat.
Le Conseil d'Etat français a donné raison mercredi à un journaliste néerlandais qui réclamait depuis 2018 à la maire de Paris Anne Hidalgo, de lui communiquer ses notes de frais de représentation pour 2017, année où la capitale a été désignée ville hôte des JO de 2024.
Le Conseil d'Etat a annulé « la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé de communiquer à M. de Vries la copie des notes de frais » de 2017, et enjoint l'ex-candidate socialiste à la présidentielle de réexaminer la demande du journaliste « dans un délai d'un mois ».
Des dépenses liées à la candidature de la ville de Paris aux JO
En mars 2021, le tribunal administratif de Paris avait déjà accédé à la requête de Stefan de Vries. La Ville s'était alors pourvue devant le Conseil d'Etat pour faire annuler ce jugement.
Stefan de Vries s'était dit entravé dans sa volonté de publier un article sur les dépenses de la mairie en 2017, année où Paris a été désignée ville hôte des JO de 2024. Pour ce faire, la maire avait multiplié les déplacements dans le monde pour soutenir la candidature parisienne.
« Des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande », tranche le Conseil d'Etat.
En juillet 2018, la Commission d’accès aux documents...
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