Arbre, arbuste, haie : quelles distances et hauteurs doivent être respectées entre voisins ?
Un arbre ne s’arrêtera pas de pousser là où se sépare votre jardin de celui de votre voisin. C’est pour cette raison que des règles existent et encadrent la plantation d’arbres, d’arbustes et de haies. Elles permettent de limiter tout empiètement chez l’un et l’autre.
Sur le sujet, les textes de loi sont claires. Il faut se référer à l'article 671 du Code civil qui indique que pour les plantations qui se trouvent :
En plus des exceptions propres à certaines espèces d'arbre ou propriétés, il existe des règles propres à chaque localité. Il s'agit d'arrêtés municipaux, préfectoraux ou encore de règlements de copropriété. C'est le cas à Paris et dans certains départements franciliens : le respect des distances minimales évoquées ci-dessus ne vaut pas. Le plus simple reste encore de se renseigner en mairie et de prendre connaissance des usages et spécificités du plan local d'urbanisme.
Avant d'entrer en conflit avec son voisin ou d'entamer une procédure, il convient de vérifier les réglementations locales ainsi que le non-respect de la distance.
Tout d'abord, les limites de vos terrains sont-elles claires ? Si ce n'est pas le cas, vous devez entreprendre un bornage de terrain sur la base des documents du cadastre. Cela peut être réalisé avec des bornes, des pierres, une clôture… Par vous-même ou par un professionnel pour éviter les mésententes avec votre voisin si la relation n'est pas fluide.
Pour calculer la distance légale avec la haie, l'arbre, l'arbrisseau, l'arbuste…, la mesure (...)
