Arnaque à la doublette : qu’est-ce que cette fraude à la plaque d’immatriculation, visée par une proposition de loi ?

Le monde de l'automobile est vecteur d'une multitude d'arnaques. Compteur kilométrique truqué lors d'une vente, entreprises de dépannage malhonnêtes et trompeuses ou encore sites "miroirs" qui dupent les particuliers à la recherche de taxis… Dans la même lignée, l'arnaque à la doublette existe depuis des années, et se retrouve désormais dans le viseur d'une proposition de loi. Comme son nom le laisse deviner, l'arnaque à la doublette repose sur le fait d'acheter une plaque d'immatriculation qui appartient à un autre véhicule, dans le but d'échapper aux contraventions, notamment de radars automatiques.

Loin d'être née de la dernière pluie, l'arnaque à la doublette peut toucher chaque automobiliste. En clair, elle consiste à usurper une plaque d'immatriculation, afin d'échapper aux contrôles routiers et aux éventuelles contraventions. En copiant la plaque d'immatriculation d'un véhicule déjà existant, les escrocs peuvent ainsi commettre une infraction au code de la route, sans avoir à en assumer les conséquences. Et pour cause, l'automobiliste qui recevra l'avis d'amende sera alors celui dont la plaque a été usurpée. Ainsi, vous pouvez recevoir un avis de contravention pour une infraction que vous n'avez pas commise, et qui s'est déroulée à des centaines de kilomètres de chez vous. La situation peut s'avérer ubuesque pour la victime, et lui revenir très cher.

Afin d'endiguer cette pratique et de limiter les fraudes, le député Luc Geismar a déposé une proposition de loi à l'Assemblée (...)

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