Arnaques en ligne : les banques ne seront finalement pas tenues de vous rembourser dans tous les cas
Voilà une information qui ne devrait pas rassurer les clients de banques ayant peur des nombreuses arnaques existantes. Toujours plus pointues, celles-ci pullulent et ciblent de préférence des personnes vulnérables ou naïves afin de faire main basse sur leur argent. Et souvent, les escrocs redoublent d’inventivité pour arriver à leurs fins, se faisant même passer pour votre conseiller bancaire. La chambre commerciale de la Cour de cassation a, ce 15 janvier 2025, rendu deux arrêts en faveur des banques.
Les banques en question, condamnées en appel à rembourser en partie les victimes de ces escroqueries, ont obtenu gain de cause, rapportent nos confrères de BFMTV. En effet, à l’origine, le code monétaire et financier assure qu’une banque doit obligatoirement rembourser ses clients lorsque ces derniers ont été volés dans le cadre d’arnaques (selon l’article L. 133-18). Mais ces dispositions concernent uniquement les cas où la victime a commis une négligence grave (article L. 133-19). En octobre 2024, la Cour de cassation avait estimé que la banque ne pouvait pas utiliser l’argument de la négligence grave si le client arnaqué a été trompé par un faux conseiller bancaire utilisant le véritable numéro de la banque (selon le principe de l'escroquerie portant le nom de "spoofing").
Malgré tout, dans une première affaire où deux entreprises ont réalisé six virements de 498.266 euros vers des destinataires inconnus, la Cour de cassation a estimé que la négligence grave se trouvait du côté (...)
