Arrêts maladie : les règles changent et les contrôles vont être renforcés en 2024
En 2022, 8,8 millions d’arrêts maladie ont été prescrits en France. Il y a dix ans, il y en avait 6,4 millions, alertait le ministre de l’Éducation et des Finances, Bruno Le Maire, en juin 2023. Selon lui, cette hausse du nombre d’arrêts maladie a conduit le gouvernement à dépenser 16 milliards d’euros au total. Une dépense que l’État souhaite contenir, notamment en faisant la chasse aux arrêts maladie "de complaisance". Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, adopté le 4 décembre 2023, limite les contours des arrêts maladie qui sont prescrits en téléconsultation. La règle s’est durcie et il n’est plus possible d’obtenir un arrêt de travail de plus de trois jours en téléconsultation, à moins que celle-ci ne se déroule avec votre médecin traitant ou votre sage-femme référente, précise Capital dans un article du 4 décembre 2023. Une exception est prévue dans un "cas d’impossibilité, dûment justifiée par le patient, de consulter un médecin pour obtenir, par une prescription réalisée en sa présence, une prolongation de l’arrêt de travail".
En complément de cette nouvelle mesure, l’Assurance maladie impose également une obligation de vidéotransmission afin de bénéficier d’un remboursement de la prescription de l'arrêt de travail. En parallèle, environ 1.000 professionnels de santé ont été placés sous surveillance, suspectés de prescrire de trop nombreux arrêts maladies. À partir de 2024, les employeurs pourront également demander le contrôle des arrêts de travail (...)
