Assurance auto : la vignette verte et l’attestation d’assurance dématérialisées dès avril 2024, qu'est-ce que ça change ?
Plus de vignette verte sur les pare-brises. Plus d’attestation d’assurance sous forme papier. Dès avril 2024, l’assurance auto sera complètement dématérialisée, a annoncé Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances jeudi 7 décembre 2023 sur X (anciennement Twitter). "Fini les amendes parce que ce n’est pas affiché sur le pare-brise. Fini la paperasserie trop longue. Fini l’impression de cette vignette qui a un coût écologique important de près de 1.200 tonnes de CO2 par an", a affirmé le ministre en ligne. "C’est une mesure de bon sens qui constitue une étape importante dans la simplification et la modernisation de notre système d’assurance." Il a toutefois spécifié qu’il était toujours obligatoire de s’assurer. La nouvelle méthode consistera à inscrire toutes les souscriptions de contrat d’assurance dans un fichier dématérialisé, le Fichier des véhicules assurés, sous 72 heures. Celui-ci sera accessible aux forces de l’ordre en cas de contrôle.
La vignette verte était apparue en 1957 sur les pare-brises des Français, à l’initiative de Guy Mollet. Elle était devenue obligatoire en 1986. Cette obligation sera donc levée prochainement. À partir d’avril 2024, toute nouvelle souscription au contrat d’assurance auto obligera cependant les assureurs à envoyer le détail de la couverture à leurs assurés, sous format papier ou dématérialisé selon les compagnies d’assurances. Selon nos confrères de RMC, cette mesure vise à limiter les fraudes et les falsifications de vignettes (...)
