Attention à cette offre commerciale déguisée qui vise les auto-entrepreneurs
Avant 2016, l’auto-entreprise et la micro-entreprise avaient bel et bien des différences. Depuis, les deux termes ont fusionné, et, désormais, seul le statut de micro-entreprise est reconnu légalement en France. Ainsi, si vous avez décidé de vous lancer, l’ensemble des documents administratifs à remplir et ceux reçus porteront cette mention. Pour autant, méfiez-vous si vous recevez un courrier de la part du Registre des sociétés européennes, vous invitant à vous inscrire moyennant une certaine somme. Surtout, ne payez rien : il s’agit là d’une offre commerciale trompeuse.
Quelques jours ou semaines après la création de votre micro-entreprise, la plupart des entrepreneurs reçoivent par voie postale le fameux courrier du Registre des sociétés européennes. Il comporte des informations personnelles précises, telles que la dénomination sociale ou l’enseigne, la date de création de l’établissement, la forme juridique, les numéros SIREN et SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire, l’adresse du siège social ou encore le nom du représentant légal de l’établissement concerné. Cette lettre intitulée "notification discrétionnaire" vous réclame un paiement pour la publication des informations légales et complémentaires de votre établissement dans la base de données des entreprises européennes.
Il est très fréquent de recevoir des messages paraissant très officielles pour le paiement d’une prestation. Malheureusement, ceux-ci ne sont que des spams ou courriers envoyés dans un but d’escroquerie. (...)
