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Attestation fiscale : à quoi sert-elle et comment l’obtenir ?

L'attestation fiscale est un document administratif qui peut être sollicité aussi bien par les particuliers que par les entreprises. Elle possède plusieurs utilités, mais la principale d'entre elles est de justifier sa situation vis-à-vis du paiement de l'impôt sur l'année en cours auprès des administrations et des organismes qui pourraient l'exiger.

L'attestation fiscale peut servir à plusieurs types de démarches. Les entreprises, par exemple, sont tenues d’en fournir un exemplaire lorsqu'elles souhaitent se positionner sur un appel d'offres dans le cadre d'une procédure de marché public. Cette attestation est également requise pour les modifications des conventions collectives relatives à l'aménagement voire à la réduction du temps de travail d'un ou plusieurs employés. Pour les particuliers, il n'y a qu'un seul cas de figure qui nécessite le recours à une attestation fiscale : celui de la régularisation de sa situation fiscale si le service des impôts suspecte des irrégularités ou a commis une erreur de régularisation. Ce papier permet ainsi de prouver le bon paiement des trois impôts suivants : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Si vous êtes amené à faire la demande d'une attestation fiscale, il vous suffit de vous rendre sur le site impots.gouv.fr et de vous connecter sur votre compte fiscal professionnel si votre demande concerne votre entreprise, ou sur votre compte abonné si vous êtes un particulier disposant de ce type (...)

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