Augmentation du loyer : comment la contester au renouvellement du bail ?
Voir son loyer augmenter au moment du renouvellement de son bail n’est évidemment pas sans conséquence. Heureusement, vous avez le droit de contester cette augmentation si vous estimez qu’elle est injustifiée ou excessive. Être assisté par une association de locataires peut être utile. Celle-ci connaît les prix du marché et peut vous aider à évaluer si la hausse annoncée est déraisonnable.
Pour contester la hausse de loyer annoncée par son propriétaire, un locataire doit tout d’abord lui envoyer une lettre de contestation en recommandé. Cette lettre doit exprimer les raisons de la contestation et demander une révision du montant du loyer. À ce stade, une période de négociation peut commencer entre les deux parties pour tenter de résoudre le différend de manière amiable. Pendant cette période, le locataire doit continuer à verser le loyer.
Si aucune entente n'est trouvée, le locataire a la possibilité de saisir la commission départementale de conciliation du département où se trouve le logement. Propriétaire et locataire seront convoqués pour participer à une séance de conciliation. Si la conciliation échoue et qu'aucun accord n'est trouvé, le locataire peut alors porter le litige devant la justice.
Le locataire peut également contester une hausse de loyer en mettant en lumière d'éventuels manquements de la part du propriétaire. Par exemple, le bailleur doit respecter un délai spécifique pour l'envoi de l'avis d'augmentation, et l'information doit être transmise en recommandé avec (...)
