Avance des frais médicaux, perte du second congé paternité : les droits des familles homoparentales par GPA ont-ils régressé cet été ?
C'est un sujet complexe, sensible et politique. La Gestation Pour Autrui (GPA) est une technique de procréation médicalement assistée (PMA). Elle consiste pour une femme à porter et accoucher d'un enfant pour le compte d'une autre personne ou pour un couple : les futurs parents légaux du bébé à sa naissance. On parle bien de femme porteuse et non de mère porteuse (le cas échéant, il s'agit de PPA, Procréation Pour Autrui). En 2024, cette pratique demeure interdite en France (et ce depuis la loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain). Il est toutefois possible d'y recourir à l'étranger dans des pays qui l'autorisent et l'encadrent. C'est le cas outre-Atlantique (au Canada, aux États-Unis, en Argentine...) mais également plus près de chez nous : nos voisins européens portugais, belges et grecs pratiquent la GPA.
Pour les Français y recourant à l'étranger, le cadre juridique une fois de retour en France avec leur bébé est très flou : les textes nationaux, européens et internationaux sont aussi incomplets que contradictoires. On parle de zone grise. Une circulaire du 11 juillet 2024 de l'Assurance Maladie censée "éclairer les assurés sociaux" harmonise certains droits à la baisse. Les conséquences sont importantes pour les familles et leurs craintes nombreuses, au point que nos témoins n'ont accepté de nous parler que de manière anonyme et sous des noms d'emprunt. Découvrez également la réponse apportée par Marguerite Cazeneuve, co-signataire de la circulaire et directrice (...)
