Boîte à clés : la copropriété peut-elle refuser son installation ?
Les boîtes à clés se révèlent particulièrement utiles pour les propriétaires de logements loués sur des plateformes comme Airbnb. En permettant à une personne à qui l’on a confié le code d’entrée en l’absence du propriétaire, elles facilitent la gestion des locations à distance. Cependant, dans le cadre d’une copropriété, l’installation de ce type de dispositif peut soulever des questions juridiques et pratiques.
Si vous êtes chez vous, s'agissant donc d'une propriété privée, vous êtes parfaitement libre d'installer votre boîte à clés où bon vous semble. Vous pouvez aussi bien la positionner dans votre jardin qu'à votre portail. Le droit de propriété est en effet absolu (article 544 du Code civil).
En revanche, la situation diffère dès lors que vous habitez dans un bâtiment collectif. Les règlements de copropriété varient et certains peuvent interdire explicitement l’installation de boîtes à clés sur les parties communes. L'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit une répartition des locaux de copropriété entre parties communes et parties privatives. Or, les parties accessibles du logement sont généralement considérées comme parties communes. Le règlement de copropriété peut donc limiter ou interdire des aménagements qui portent atteinte à l’immeuble ou à son esthétique. Ainsi, avant d’installer une boîte à clés, il est impératif de consulter ce règlement.
Si le règlement de votre copropriété est muet sur le sujet, une demande d’autorisation devra être soumise à l’assemblée (...)
