Carte bancaire : mon boulanger peut-il refuser que je l'utilise pour moins de 5 euros ?

Alors que vous souhaitez acheter une baguette de pain pour accompagner votre dîner, vous entrez chez votre boulanger pour constater qu'il n'accepte pas les cartes bancaires pour les sommes inférieures à 5 euros. La tuile, vous qui n'avez que votre carte bancaire sur vous et aucune monnaie... Mais un commerçant a-t-il le droit d’imposer un montant minimum pour un paiement par carte bleue à sa clientèle ? La réponse est oui, comme l'explique le Service public sur son site. Rien n’oblige un commerçant à accepter la carte bancaire pour tout montant.

Les commerçants paient des Commissions interbancaires de paiement (CIP) lorsqu’un client achète un article avec une carte bancaire. Leur coût est composé d’une partie fixe et d’une partie variable correspondant à un certain pourcentage du montant payé par le client. Interrogé par nos confrères de TF1, Yann Roggio, boulanger à Montrouge (Hauts-de-Seine), explique que "pour 100 traditions vendues [à 1,30 euro l’unité, ndlr] la banque me prend 60 centimes de frais bancaires. À l’année, ça représente entre 3.000 et 3.500 euros".

Plusieurs facteurs entrent en jeu dans le calcul de ces frais. En premier lieu, le commerçant doit verser environ 0,3 % de commission si son client n’est pas dans la même banque que lui. Ensuite, s’ajoutent les frais de réseau, qui s'élèvent jusqu’à 0,2 % par paiement, ainsi que la marge réalisée par la banque de 1,5 %.

Toutefois, le commerçant se doit d’en informer sa clientèle, généralement via une affiche ou un autocollant (...)

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