Bruit, plantations... quelles sont les règles entre voisins ?
Ronflement de la tondeuse à gazon ou vrille d’une perceuse, aboiements, cris des enfants qui passent la journée dans la piscine gonflable, soirées animées au jardin… Le bruit est la première source de nuisances, particulièrement à la belle saison, lorsque tout le monde profite des espaces extérieurs. Autant de pollutions sonores qui constituent un trouble anormal de voisinage dès lors que leur intensité, leur répétition ou leur durée entraînent une atteinte à la tranquillité.
Avant de mettre en marche vos outils de bricolage ou de jardinage, vérifiez les horaires autorisés par un éventuel arrêté municipal ou préfectoral, et en copropriété par le règlement de l’immeuble ou du lotissement. A défaut, respectez les recommandations du Conseil national du bruit : entre 8 et 20 heures en semaine, le samedi de 9 à 12 h et de 15 à 19 h, et de 10 à 12 h seulement les dimanche et jours fériés.
A savoir. Respecter les horaires préconisés ne vous autorise pas pour autant à jouer de la perceuse ou de la ponceuse pendant plusieurs heures…
Ce n’est pas parce que vous écoutez de la musique ou célébrez un anniversaire dans votre jardin qu'il faut attendre 22 heures pour mettre la sourdine. Les bruits festifs peuvent être considérés comme une nuisance à toute heure du jour ou de la nuit. En cas de tapage diurne ou nocturne, le plus souvent après un premier avertissement, police et gendarmerie constateront l’infraction et établiront une contravention, sanctionnée par une amende de 68 €.
A savoir. (...)
