Un CDD peut-il être renouvelé plus de deux fois ?
Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée (CDD) et celui-ci prendra bientôt fin. Et vous ne savez pas encore les intentions de votre employeur. Une question légitime, que se pose tout salarié, survient alors : vais-je être renouvelé ? S'il envisage de le faire, votre patron devra respecter certaines conditions.
En principe, selon le Code du travail, un contrat à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de prolonger durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Si votre CDD prévoit une fin de contrat, la date de fin de contrat doit être indiquée dans votre contrat de travail.
Toutefois, votre CDD peut être renouvelé 2 fois et uniquement dans l'un des cas suivants :
Un avenant est un document complémentaire du contrat qui permet de faire constater une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les deux parties (employeur et employé). Il doit être établi avant la fin de votre contrat initial.
Lorsqu'un CDD prend fin, il n'est pas possible d'avoir recours à un nouveau CDD sur le même poste, avec le même salarié ou un autre salarié, avant un délai minimal, appelé délai de carence. Il s'agit de la période entre la fin de votre contrat et votre réembauche sur le même poste.
En l'absence de dispositions conventionnelles ce laps de temps varie en fonction de la durée de votre CDD, dans les conditions suivantes :
Une convention collective ou un (...)