Certificat d’immatriculation : comment faire une demande en ligne ?
Vous aviez l'habitude par le passé d'aller faire votre demande de carte grise auprès de votre préfecture ou de votre sous-préfecture ? Attention, les dossiers de certificat d'immatriculation de véhicules se font désormais exclusivement en ligne. Cela ne vous dispense évidemment pas de cette démarche, l'absence de ce certificat vous exposant à une amende d'un montant maximal de 750 euros.
Pour vous lancer dans cette demande, il vous suffit de vous rendre sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), dans la rubrique spécialisée Immatriculation. Connectez-vous à votre compte, créez-en un si ce n'est pas encore le cas, ou utilisez le système sécurisé France Connect. Vous devrez alors transmettre, pour compléter votre dossier, une pièce d'identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de six mois, ainsi que le formulaire Cerfa n° 13749*05 pour les véhicules neufs ou 13 750*05 pour les autres.
Les formulaires Cerfa pour les certificats d'immatriculation sont conçus pour centraliser toutes les informations nécessaires pour identifier votre véhicule et s'assurer de sa conformité. Vous devrez y renseigner notamment toutes les informations relatives à sa catégorie, sa marque, sa puissance, son poids, ou encore sa classe environnementale. Vous devrez également y intégrer les informations du certificat de vente si le véhicule est neuf, ainsi que celles du propriétaire du véhicule.
L'obtention d'un certificat d'immatriculation n'est pas gratuite et son (...)
