Chômage : les nouvelles règles d’indemnisation en sursis
Un décret du 29 septembre modifie les modalités d’indemnisation des chômeurs, pénalisant les travailleurs précaires alternant emploi et chômage. Les syndicats ont déposé un recours pour obtenir sa suspension.
Le mode de calcul des allocations chômage a été modifié par le gouvernement à partir des versements de novembre au titre du mois d’octobre. Pointant des inégalités de traitement, les syndicats veulent suspendre le décret, qui reprend à l’identique les termes d’un précédent texte déjà suspendu par le Conseil d’État le 22 juin dernier, en attendant une décision au fond en vue d’obtenir son annulation. L’éclairage de Florent Hennequin, avocat au barreau de Paris au sein du cabinet Lepany & associés.
Paris Match. En quoi le mode de calcul des allocations chômage change-t-il ?
Florent Hennequin. Le salaire journalier de référence (SJR) permet de calculer le montant des allocations versées par Pôle emploi. Jusqu’au 30 septembre, il était déterminé en divisant la somme des revenus des 24 derniers mois au plus précédant la fin du contrat, par le nombre de jours travaillés. Désormais, les salaires doivent être divisés par le nombre de jours calendaires, ce qui inclut donc les périodes sans activité entre deux contrats successifs. Intégrer les jours d’inactivité dans le mode de calcul conduit à diminuer le SJR, et donc le montant des allocations perçues.
Qui devrait être touché ?
Chaque année, 1,15 million de personnes seront potentiellement concernées par une baisse de leurs allocations, soit 41 % des nouveaux entrants selon une étude d’impact de l’Unédic, avec une diminution moyenne de 17 %, pouvant aller jusqu’à 40 %. Cette réforme défavorise tout particulièrement les allocataires dont le temps de travail est le plus morcelé, alternant jours travaillés et chômés, ceux que l’on appelle les “permittents”.
Quand l’entrée en vigueur est-elle prévue ?
Le décret du 29 septembre prévoit une application de la réforme du mode de(...)
