Changement d'auto-école : est-ce que je repars à zéro ?
Quelle que soit la raison, il est tout à fait possible de changer d’auto-école, et ce, à toutes les étapes de la formation. D’ailleurs, vous n’avez aucune justification à fournir : c'est un droit. Avant d’annoncer votre départ à l’auto-école, prenez le temps de lire le contrat que vous avez signé lors de votre inscription, les conditions de rupture et de résiliation y sont inscrites.
Lorsque vous changez d'auto-école (pour une raison ou une autre), vous devez impérativement récupérer votre dossier pour pouvoir vous réinscrire dans une autre auto-école. Il comprend le dossier Cerfa 02 et une fiche de suivie. Sans ces documents, le candidat devra recommencer sa formation à partir de zéro : l’examen du code ou les heures de conduite déjà effectuées seront perdus. Le dossier peut être demandé à l’auto-école. Si le gérant ne l'a plus, il est possible d’obtenir gratuitement un duplicata auprès du service "permis de conduire" de la préfecture.
L'auto-école ne peut pas s'opposer à votre demande de résiliation, effective dans les 15 jours à compter de la première présentation de la lettre recommandée ou de l’envoi recommandé électronique. Si la résiliation est la conséquence d’un motif légitime (maladie, déménagement, mutation professionnelle, etc.), ce délai ne court pas.
Concernant le remboursement, si vos prestations ont été réglées sous la forme d’un forfait, l’auto-école vous remboursera au prorata des heures de conduite effectuées. Attention, en cas de résiliation sans motif légitime, (...)
