Complément familial : conditions, montant, plafond
Pour bénéficier du complément familial, il y a des conditions liées aux enfants et aux ressources du foyer, que ce foyer soit monoparental ou non. Aucune démarche n’est à entreprendre, car les services fiscaux se mettent directement en relation avec l’organisme chargé de les verser, si vous remplissez toutes les conditions. Le calcul du plafond de ressources, de même que le calcul du montant du complément familial dépendent de votre situation : en couple ou parent isolé, avec un emploi ou non.
Plusieurs lois encadrent le complément familial et peuvent être consultées librement sur le site du service public de la diffusion du droit, Légifrance. Ainsi, ses conditions d’attribution sont régies par le Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3. Les conditions de ressources sont fixées par le Code de la sécurité sociale : articles R522-1 à R522-4. Enfin, le montant du complément familial est fixé par le Code de la sécurité sociale : articles D522-1 et D522-2.
Comme le précise le site officiel de l’administration française, le complément familial est versé sous des conditions bien précises relatives à la résidence, aux enfants (nombre d’enfants et âge de chacun d’entre eux) et aux ressources du foyer. Chaque année, la CAF ou la Mutualité Sociale agricole (MSA) réévalue l’éligibilité de chaque foyer. Les paramètres pris en compte dans l’attribution du complément familial sont :
Le montant du complément familial dépend du nombre d’enfants à charge, mais aussi du montant des (...)
