Congé pour le décès d’un enfant: les députés votent son allongement à douze jours minimum
En 2020, le projet de loi n’avait pas abouti, car la majorité s’y était opposée. Aujourd’hui, l’allongement de cinq à douze jours a été voté à l’unanimité.
Jeudi 2 mars, les députés ont adopté en première lecture un texte de loi prévoyant l’allongement de cinq à douze jours pour le décès d’un enfant. En 2020, le texte avait été refusé, suscitant l’indignation de l’opinion publique. Une modification du Code du travail est prévue pour modifier la loi.
Actuellement, le Code prévoit cinq jours ouvrés pour le décès d’un enfant, et jusqu’à sept jours si l’enfant était lui-même parent ou s’il avait moins de 25 ans. Par ailleurs, huit jours supplémentaires sont fractionnables sur l’année du décès dans ce cas de figure précis. En 2020, le projet de loi avait été refusé, ce qui avait considérablement choqué l’opinion publique et avait forcé le gouvernement à reconnaître une erreur. Avec ce changement, les douze jours de congé seraient cumulables avec ceux obtenus dans le cadre d’un décès d’un enfant de moins de 25 ans.
C’est le groupe La France Insoumise, notamment le député Frédéric Mathieu, qui a proposé cet amendement. Il survient dans le cadre d’une proposition de loi du groupe Horizons sur "la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap, ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. » Le texte prévoit également de porter de deux à cinq jours la durée d’un congé parental après qu’un handicap ou une maladie chronique ait été décelée chez leur enfant. Elle doit encore être évaluée par le Sénat.
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