Congés : mon employeur a-t-il le droit de les annuler ?
Cela fait des années que vous rêviez de programmer ce grand voyage ou bien peut-être avez-vous prévu les dates de votre voyage de noces ? Vos congés sont posés, vous voilà rassuré et prêt à réserver votre séjour de A à Z : transport, hébergement, voire quelques activités incontournables sur place. Mais voilà que votre employeur vous informe qu'il souhaite revenir sur l'accord qu'il vous a donné pour vos dates de congés. Tsunami émotionnel.
Tout professionnel Français le sait, le Code du travail permet aux salariés de bénéficier de congés payés annuels. C'est l’article L.3141-1 qui le permet et l'encadre. Au-delà du fait que les dates de congés peuvent, d'une part, être imposées par l'employeur, lui est-il permis de revenir sur son accord une fois les congés posés ? A priori oui.
Lorsque les dates de congés sont validées par l'employeur, l'employeur comme le salarié sont tenus de les respecter. Parfois, il arrive que votre employeur doive revenir sur cette décision. Même s'il a déjà accepté votre demande ou bien s'il a validé les dates imposées, le Code du travail prévoit qu'il puisse reporter les dates de vos vacances.
En principe, un patron ne revient pas sur les congés accordés à son salarié. Toutefois, le Code du travail (article L.3141-16) prévoit qu'un employeur a le droit d'annuler les congés de son salarié dans deux cas de figure :
Concrètement, cela signifie qu'à tout moment vos congés peuvent être annulés - incluant la veille du départ. Même si c'est rare, il arrive que (...)
