Le Conseil d’État accorde un sursis aux « steaks » végétaux
Le Conseil d’État a donné raison à une association d’industriels de la filière des protéines végétales en suspendant provisoirement le décret qui devait entrer en vigueur le 1er octobre.
Petite victoire pour les amateurs de « steak végétal » et autres « lardons de soja ». Mercredi 27 juillet, le Conseil d'État a validé en urgence la requête d'une association contre un décret qui devait interdire le 1er octobre ces appellations pour les produits à base de protéines végétales, selon une décision en référé consultée par l'AFP.
En suspendant ce décret réclamé de longue date par les associations interprofessionnelles de la viande et du bétail, la juridiction administrative se calque sur la position européenne, qui autorise l'usage des termes d'origine animale, sauf pour les produits à base de lait.
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Les termes « boulettes » et « carpaccio » également prohibés
C’est l’organisation Protéines France, qui défend les industriels de la filière des protéines végétales (Herta, Happyvore...) qui est à l’origine de ce sursis. Vendredi dernier, elle avait déposé un référé suspension contre le décret du gouvernement du 29 juin, estimant notamment que son entrée en vigueur le 1er octobre prochain ne leur laissait pas suffisamment de temps pour réorganiser leurs activités. Les termes de « saucisse », « caviar », « boulettes » ou « carpaccio » auraient, selon le gouvernement, également été réservés aux produits composés de viande.
L'organisation se réjouit de ce sursis « de bon augure », mais reste toutefois « prudente » en...
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