Comment contester une amende reçue dans les transports ?
Situation anodine : vous êtes monté dans le train, le bus ou le métro et un contrôleur souhaite vérifier votre titre de transport. Malheureusement - pour x ou y raison - vous n'êtes pas en mesure de présenter un billet valable. La sanction tombe : vous êtes verbalisé mais vous estimez que cela n'est pas justifié. Le Code des transports mentionne pourtant que "vous devez être en mesure de présenter au contrôleur un titre de transport valable pour le trajet concerné et dûment composté ou validé. À défaut, vous serez considéré comme étant en infraction sauf à prouver un cas de force majeure". Alors, pouvez-vous contester votre amende ?
Courant du mois de mars 2024, un voyageur de la SNCF a expliqué sur le réseau social X avoir écopé d'une amende de 270 euros car il avait échangé sa place en seconde contre une en première pour rendre service à quelqu'un qui souhaitait être à côté de son fils. L'affaire a pris une telle ampleur que le directeur de l'axe TGV concerné lui a présenté ses excuses et a annulé l'amende. Mais tous les voyageurs n'ont pas cette chance.
Le site de l'administration française Service Public le confirme : "vous pouvez contester une amende dans les transports (bus, métro, train…) si vous estimez que la non-présentation de votre titre de transport était sans intention de frauder". Par exemple, vous n'avez pas pu composter votre ticket car les bornes de compostage ne fonctionnaient pas.
Attention, si vous avez déjà payé l’amende, sachez qu’il y a extinction de l’action (...)
