Comment contester une succession : la démarche à suivre

Laurence Ollivier

Contester une succession c'est possible, mais il n'est pas toujours judicieux d'aller jusqu'au tribunal. Les recommandations de Me Jean-Michel Boisset, notaire dans le Calvados.

Dans quels cas peut-on le faire ?

Les principaux motifs tiennent au sentiment d'injustice ressenti par les héritiers qui estiment être lésés dans leurs droits. Cela peut être le cas lorsque la réserve, c'est-à-dire la part minimale qui devait leur revenir en tant qu'enfants, n'est pas respectée. C'est aussi le cas lorsqu'un proche a siphonné les comptes bancaires avant le décès, si des donations n'ont pas été réintégrées au calcul du patrimoine du défunt, ou encore en cas de sur ou sous-évaluation d'un bien. Ce dernier scénario peut se présenter, par exemple, lorsque l'un des héritiers souhaite racheter la part des autres, en présence d'une indivision ou dans le cadre d'une SCI (société civile immobilière). Une contestation peut également survenir des années plus tard, à la suite de la découverte d'un héritier, ou d'un testament, dont on ignorait l'existence à l'époque du partage.

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Dans quel délai doit-on exercer un recours ?

Si l'on n'a pas contesté immédiatement la répartition d'un héritage, il existe un délai, assez court, pour réagir. Il est par exemple fixé à deux ans à compter du partage si l'héritier a été lésé de plus du quart de la somme qui devait lui revenir, et à dix ans à compter du décès lorsqu'un bien qui aurait dû figurer dans le patrimoine du défunt n'a pas été déclaré (faux testament, dissimulation ou...

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