Que contient le projet de loi immigration ?
Le gouvernement présente mercredi 1er février son projet de loi immigration. Le texte prévoit notamment d'expulser davantage les étrangers qui représentent une « menace grave », de réformer le système d'asile pour en accélérer les procédures, mais aussi de régulariser certains travailleurs sans-papiers, ou encore de « conditionner » l'octroi de titres de séjour à une certaine maîtrise de la langue française. Voici les principaux axes du projet de loi.
Faciliter l'expulsion des délinquants
Il s'agit du principal volet du projet de loi, vers lequel convergent la moitié de ses vingt-cinq articles : faciliter les expulsions, en premier lieu celles des étrangers déjà condamnés « pour des crimes et délits punis de dix ans ou plus d'emprisonnement ». Le gouvernement veut « réduire le champ des protections contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) lorsque l'étranger a commis des faits constituant une menace grave pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l'État ».
Dans son viseur, les « protections » dont bénéficient certains étrangers, notamment ceux résidant en France depuis plus de 10 ans. « Un frein à l'éloignement », résume l'exécutif dans le texte transmis mi-décembre au Conseil d'État. Alors que le taux d'exécution des OQTF, objet de polémiques récurrentes, se situe sous les 10 %, le gouvernement veut « simplifier les règles du contentieux » qui engorge les tribunaux administratifs, en réduisant de douze à [...] Lire la suite
