Contrôle de situation CAF : comment l'organisme surveille-t-il les allocataires ?
La Caisse d'allocations familiales (CAF) est un organisme qui accompagne les familles au quotidien. Ses missions sont larges : aides au logement, accès au droit, prestations familiales, inclusion sociale… C'est la CAF qui verse les APL, la prime d'activité ou encore l'AAH entre autres. Ces aides sont versées sous conditions de revenus et en fonction de la situation de la personne. Pour éviter au maximum les fraudes, la CAF organise régulièrement des contrôles : plus de 32 millions en 2022.
La Caisse d'allocations familiales a versé, en 2022, près de 100 milliards d'euros. Il y a environ 16 millions d'allocataires alors comme les déclarations sont généralement remplies par eux-mêmes, la CAF se réserve le droit d'effectuer des contrôles. Elle s'assure, "à l’aide des 700 contrôleurs des CAF et du Service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE) que chaque versement de ces fonds publics correspond aux droits des allocataires", indique-t-elle dans son bilan 2022 de lutte contre la fraude.
Ce sont donc, comme précisé, des contrôleurs assermentés qui peuvent effectuer les contrôles de situation. La CAF organise trois types de contrôle. "Les contrôles sur place, les contrôles sur pièces et les contrôles automatisés", explique la CAF sur son site Internet. Les contrôles sur place peuvent avoir lieu chez les bénéficiaires mais aussi dans une CAF, par téléphone et même en visioconférence. Les contrôles sur pièces, eux, consistent en l'envoi de pièces justificatives pour que la (...)
