Comment déclarer un décès à la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) ?
Quel que soit le lien de parenté avec la personne retraitée disparue, son décès doit être signalé dans les plus brefs délais à certaines administrations bien précises. Cette démarche permet notamment aux caisses de retraite de stopper les paiements ou de permettre le versement partiel de la retraite après le décès. Mais que la personne disparue soit affiliée à la Carsat, à l'Agirc-Arrco ou à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), comment déclarer un décès rapidement ? Dans la majorité des cas, un courrier recommandé doit être envoyé.
Le décès d'une personne rattachée au régime général de retraite doit être déclaré à la CNAV. Les proches doivent envoyer l'information à l'antenne régionale de la CNAV en courrier recommandé avec accusé de réception. De plus, le courrier doit inclure quelques renseignements, comme le numéro de Sécurité sociale de la personne, le nom et prénom, un acte de décès ainsi que la date et le lieu de la disparition. En complément, il est recommandé d'informer les banques, l'administration fiscale, la mairie ainsi que le notaire. Pour certains établissements, une déclaration de décès en ligne est possible.
Si la personne disparue était rattachée à une caisse de retraite complémentaire comme l'Agirc-Arrco, la démarche est similaire. Un courrier doit être envoyé dans les jours suivant la disparition pour signaler le changement de situation. Par ailleurs, il est possible d'obtenir une pension de réversion à la suite de ce changement. Le conjoint ou (...)
