Définition du viol : le ministre de la Justice favorable à l’inscription du consentement dans la loi
En marge du procès des viols de Mazan, Didier Migaud s’est dit favorable à l’inscription de la notion de consentement dans la loi, sur France Inter ce vendredi 27 septembre.
Le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré ce vendredi 27 septembre sur France Inter qu'il était favorable à l'idée de faire évoluer la définition du viol en droit français en y intégrant la notion de consentement.
À la question de savoir s'il était favorable, comme le président de la République Emmanuel Macron, à l'inscription du consentement dans le droit français, Didier Migaud a répondu « oui ».
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Le débat sur l’inscription du consentement dans la loi relancé
Le débat sur la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l'absence de consentement a ressurgi en France à l'occasion du procès des viols de Mazan. À l'heure actuelle, l'article 222-23 du code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ».
La notion de consentement, qui a refait surface dans les années 2010 avec l'onde de choc #MeToo, n'y est, elle, pas mentionnée explicitement. En mars dernier, Emmanuel Macron s'est dit favorable à une évolution de la définition du viol.
Le chef de l'État a par la suite souhaité qu'une proposition de texte puisse voir le jour « d'ici la fin de l'année », une perspective devenue incertaine avec l'annonce surprise de la dissolution de...
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