Démarchage téléphonique : ce qui pourrait changer pour les consommateurs avec cette nouvelle proposition
Vous ne supportez plus les appels incessants des entreprises de démarchage téléphonique ? Prenez votre mal en patience, votre quotidien pourrait drastiquement changer dans les heures à venir. En effet, alors qu’au téléphone, les arnaques se succèdent, le démarchage téléphonique pourrait connaître ses dernières heures en France : ce lundi 26 janvier 2025 est étudiée à l’Assemblée nationale une proposition de loi déposée par Thomas Cazenave, député EPR (Ensemble Pour la République) et ex-ministre délégué aux Comptes publics. Présentée mi-octobre, cette proposition de loi vise les entreprises de démarchage téléphonique et entend lutter contre les fraudes aux aides publiques, notamment le détournement de MaPrimeRénov. Car si aujourd’hui il est facile pour les sociétés de vente d’outrepasser les règles en vigueur quant au démarchage, cela pourrait changer avec cette loi.
Celle-ci s’appuie sur les termes d’une loi adoptée par le Sénat le 14 novembre dernier, qui entérinait l’interdiction du démarchage téléphonique commercial non consenti. Auparavant, les consommateurs devaient faire la démarche de refuser les démarchages en s’inscrivant sur Bloctel, prenant le risque que les démarcheurs ne jouent pas le jeu et les contactent quand même. Avec cette loi, les démarcheurs devront désormais recueillir le consentement des personnes qu’ils souhaitent contacter en amont de l’appel, et au cas par cas, via un formulaire envoyé par e-mail ou rempli en ligne, ou grâce à une case à cocher. Ainsi, (...)
