Deuil périnatal : les parents pourront donner un nom à leur enfant né sans vie
Il s'agit de « ne pas ajouter l'oubli à l'insupportable tragédie », a expliqué le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti.
« L'enfant né sans vie n'est pas rien. Il appartient à la famille. » Le Parlement a adopté vendredi une proposition de loi à valeur symbolique visant à permettre de donner un nom de famille aux enfants nés sans vie, après un vote de l'Assemblée dans le consensus. Il s'agit de « ne pas ajouter l'oubli à l'insupportable tragédie », a souligné avec gravité dans l'hémicycle le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.
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Lorsque l’humanisme épouse le bon sens, de cette union naissent de bons textes.
Chaque année, 8500 enfants naissent sans vie.
Désormais, ces 8500 familles plongées dans une infinie tristesse pourront leur donner un nom à l’état civil et l’inscrire dans leur livret de famille. pic.twitter.com/2Y6SlTYqoX— Eric Dupond-Moretti (@E_DupondM) November 26, 2021
Déjà adoptée en juin au Sénat, la proposition de loi d'Anne-Catherine Loisier (Union centriste) a été reprise au Palais Bourbon dans une niche du groupe UDI. Le texte prévoit qu'il sera possible de faire figurer dans l'acte d'enfant sans vie, « à la demande des père et mère, le ou les prénoms de l'enfant, ainsi qu'un nom qui peut être soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés ». Il précise que cette inscription ne pourra avoir « aucun effet juridique », afin d'écarter expressément tout éventuel effet en matière de filiation et de succession.
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