Divorce : qui garde les cadeaux de mariage ?
En cas de divorce, les cadeaux faits à l’un restent sa propriété. La bague de fiançailles, par exemple, reste la propriété de celui des deux conjoints qui l’a reçue. Mais qu’en est-il des cadeaux de mariage faits par des tiers ? Eh bien, ils n’entrent pas dans le cadre de la loi.
Les cadeaux qui ont été réalisés entre les époux lors du mariage sont des cadeaux d’usage. On parle de présents d’usage pour désigner les cadeaux réalisés à l’occasion d’un événement particulier au cours duquel il est d’usage d’offrir quelque chose (le mariage ou encore un baptême en font partie). Comme n’importe quel présent, ils restent la propriété du receveur. Si on se réfère à l’article 1096 du Code civil, les présents d’usage reçus par le conjoint sont irrévocables en cas de séparation des époux. Ils sont à distinguer des donations, qui désignent les présents n’ayant pas été offerts dans le cadre d’un événement particulier. Ceux-ci peuvent être restitués à la personne qui les a offerts.
Même si vous savez pertinemment quels parents ont offert quoi lors du mariage, rien dans la loi ne précise que ces biens reviendront au même côté de la famille. D’ailleurs, le Code civil prévoit que ces présents ne seront pas pris en compte dans le cadre d’un divorce. Le code précise également que les cadeaux, quels qu’ils soient, dans la mesure où ils sont destinés à l’usage personnel d’un époux, lui reviennent de droit.
En cas de divorce, il reste possible de récupérer un cadeau de mariage si la demande est réalisée (...)
