Divorce, séparation : ces démarches indispensables à faire quand on quitte le domicile conjugal
En cas de conflits répétés, avant ou dans l'attente d'un divorce, la vie en commun peut rapidement s'avérer difficile. D’un point de vue légal, quitter le domicile conjugal avant prononciation du divorce constitue une faute. Il s’agit, plus exactement, d’un manquement à l’obligation de communauté inhérente au mariage. Cependant, il existe plusieurs cas de figure où l’un des époux peut avoir le droit de quitter le domicile conjugal avant le divorce.
Le terme "domicile conjugal" désigne le lieu de vie commun des époux. D’après l’article 215 du Code Civil, deux personnes mariées sont légalement tenues à ce que l’on appelle une communauté de vie (ou devoir de cohabitation). Pour respecter cette règle, ils doivent résider au sein d’un même domicile choisi communément.
Il est possible de le faire si les conditions de vie au quotidien sont jugées insoutenables ou lors de conflits conséquents et répétés entre les deux conjoints. Un départ temporaire du domicile conjugal pour apaiser les tensions nécessite néanmoins d’effectuer plusieurs démarches. Il faut d’abord vivement préconiser d’en avertir le conjoint restant, mais également les proches. Ceci permettra d’établir des attestations si une procédure de divorce, amiable ou non, est par la suite enclenchée.Il est par ailleurs recommandé de déposer une main courante au commissariat en précisant la date de départ temporaire. Cet acte n’a pas de valeur juridique à proprement parler, mais peut jouer en la faveur de l’époux ayant décidé d’abandonner (...)
