Divorce : quand a-t-on le droit à une prestation compensatoire ?
Avec Sophie Meimoun, avocate au barreau de Paris.
Après avoir choisi de se séparer, comment peut-on faire une demande de prestation compensatoire ?
Divorce : qui a droit à la prestation compensatoire ?
Dans le cadre d'un divorce, l'époux qui s'estime désavantagé peut formuler une demande de prestation compensatoire durant la procédure de divorce. Il ne sera pas possible de faire la demande lorsque le divorce est devenu définitif (date à laquelle le jugement a été rendu).
« Cette prestation est faite pour compenser la disparité de ressources entre les époux », indique Sophie Meimoun, avocate au barreau de Paris.
Le juge peut cependant refuser le versement d'une prestation compensatoire quand le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'époux qui la réclame. Cela arrive lorsque la rupture du mariage se fait dans des circonstances particulières (par exemple, lorsqu'il y a eu des violences conjugales).
Prestation compensatoire : quelles différences avec une pension alimentaire ?
Il s'agit de deux choses bien différentes. En effet, lorsqu'un couple divorce, celui qui est principalement en charge des enfants...
