Ces documents qu’un propriétaire peut demander pour établir un bail
La signature du bail de location est un contrat établi entre le propriétaire d’un bien immobilier et le locataire qui va s’y installer. Cependant, avant de signer le document, le locataire doit s’engager à fournir plusieurs documents. Indispensable pour s’assurer de l’identité ou de la régularité du futur habitant, la liste peut néanmoins inclure d’autres documents. Toutefois, les pièces à fournir peuvent varier selon les bailleurs.
Quel que soit le type de bien immobilier loué, le locataire doit toujours fournir à son futur propriétaire un justificatif d’identité et un justificatif de domicile. Pour ce qui est de la pièce d’identité, de nombreux bailleurs se contentent d’une carte d’identité nationale. Mais un locataire peut fournir à la place une copie de son passeport, de sa carte de séjour ou de son permis de conduire. Attention : veillez à ne donner la copie que d’un seul document. Quant au justificatif de domicile, il peut s’agir des trois dernières quittances de loyer, d’une attestation sur l’honneur ou du dernier avis de taxe foncière.
En complément de ces documents obligatoires, certains bailleurs peuvent exiger des justificatifs liés à leurs ressources ou à leur situation professionnelle. Dans ce cas de figure, un ou plusieurs documents peuvent être demandés par le propriétaire, tous rédigés ou traduits en français. Attention : la loi autorise le propriétaire à exiger de voir les documents originaux (certificat de scolarité de l’année en cours, bulletins de salaire, justifications (...)
