Doit-on payer des impôts sur une donation de son vivant ?
Lorsque vous faites un don d'argent à un enfant, un petit-enfant ou un frère, vous n'avez pas de frais à payer. En revanche, la personne qui reçoit ce don peut avoir un impôt à payer à l'administration fiscale en fonction de plusieurs critères, dont son lien de parenté avec vous.
Vous pouvez faire un don d'argent ou de bien de valeur si vous avez moins de 80 ans au moment de son enregistrement et si celui-ci bénéficie à une personne majeure. Vous pouvez enregistrer ce don par acte notarié ou "manuel". Dans ce cas, vous devrez le déclarer à l'administration fiscale de votre département. C'est là que vous devrez payer les droits de donation.
Chaque personne a le droit de faire un don de son vivant tous les 15 ans et de bénéficier d'un abattement fiscal. Il faut simplement que le donateur et le donataire soient les mêmes. Chaque parent peut faire un don à chacun de ses enfants dans ces conditions. Le montant de l'abattement est calculé en fonction de votre lien de parenté avec votre donataire. Par exemple, un don à votre conjoint peut bénéficier d'un abattement de 80 724 euros, tandis que pour un don à votre neveu vous ne pouvez retrancher que 7 967 euros.
Les droits de donation sont calculés sur la somme restante après la déduction de l'abattement. Là encore, le pourcentage dû à l'administration fiscale sur ce don est fonction du lien de parenté et de la somme donnée. Cela peut aller jusqu'à 45 % pour un montant de plus de 1,8 million d'euros donné à votre conjoint. Pour une nièce, (...)
