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Droit à l’image des enfants : une loi visant à mieux le protéger a été votée, que contient-elle ?

De nombreux parents partagent des clichés de leurs enfants sur les réseaux sociaux. Certains créent même des comptes dédiés à leurs bambins, pour partager leurs premières années de vie, parfois en monétisant ces contenus souvent très populaires sur les réseaux sociaux. En effet, selon une enquête britannique relayée par le site gouvernemental Vie-publique.fr, une enfant apparaît en moyenne sur 1.300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans, sur ses comptes propres, ceux de ses parents ou de ses proches.

Néanmoins, si les parents publient des photos de leur bébé en ligne sans mauvaise intention, la circulation de ces clichés sur Internet peut représenter un danger pour ces jeunes enfants. Ces images peuvent être détournées et tomber dans les mains des mauvaises personnes, mais également favoriser le harcèlement à long terme car elles restent durablement en ligne. La surexposition des enfants est également susceptible d'entraîner chez eux des problèmes psychologiques, liés à l’acceptation de soi et de son image.

Mardi 6 février 2024, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l’image des enfants, pour éviter les dérives de certains parents. Ce texte, porté par le député du parti Renaissance du Bas-Rhin, Bruno Studer, avait été adopté par le Sénat le 19 décembre 2023.

Cette nouvelle loi implique plusieurs changements dans le code civil selon le site Vie-publique.fr :

Avant le vote de cette proposition de loi (...)

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