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Droits de succession sur un bien immobilier : les méthodes d'un expert pour les éviter

Au décès d'une personne, toute transmission, d'argent ou de biens immobiliers, fait l'objet d'un impôt appelé droit de succession. Il est dû à l'État. C'est une taxe mise en place lors de la Révolution française avec pour objectif de faire contribuer les citoyens aux finances du pays au ratio de leur patrimoine. Il existe plusieurs cas ouvrant droit à l'exonération de ceux-ci selon le lien d'affiliation (conjoint, parent, enfants, tierce personne...). Maître Frédéric Teper, avocat associé du cabinet d’avocats Arsene Taxand, membre du Conseil National des Barreaux (CNB) et référent fiscal au sein du CNB, fait le point.

En matière de droits de succession, la taxe dépend des rapports de filiation. Par exemple, "le conjoint, mari ou femme, est exonéré de droits de succession. C'est un statut très avantageux", indique Me Teper.

"Tous les biens sont imposables aux droits de succession, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers", qu'ils se situent en France ou à l'étranger, indique le Service Public. Dans l'immobilier, sont notamment compris les terrains, maisons, appartements, droits immobiliers (usufruit, nue propriété).

Au paiement de cette taxe, "des exceptions sont prévues, notamment en fonction de la situation du défunt ou du type de biens. Les principales exonérations de droits de succession sont liées à la situation du défunt et au type de biens transmis", lit-on encore sur le site du Service Public.

C'est notamment le cas pour :

Selon l'affiliation avec les héritiers, que ce soit (...)

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