Droits de succession sur un bien immobilier, un expert vous indique comment les éviter
Toute transmission, d'argent ou de biens immobiliers, u décès d'une personne, fait l'objet d'un impôt appelé droit de succession dû à l'État. Cette taxe a été mise en place lors de la Révolution française. À l'époque, elle entendait faire contribuer les citoyens aux finances du pays au ratio de leur patrimoine. Aujourd'hui, elle existe encore. Onéreuse, il est intéressant de se pencher sur les plusieurs cas dans lesquels l'exonération est possible. Tout dépend du lien d'affiliation (conjoint, parent, enfants, tierce personne...). Maître Frédéric Teper, avocat associé du cabinet d’avocats Arsene Taxand, membre du Conseil National des Barreaux (CNB) et référent fiscal au sein du CNB, fait le point.
En matière de droits de succession, la taxe dépend des rapports de filiation. Par exemple, "le conjoint, mari ou femme, est exonéré de droits de succession. C'est un statut très avantageux", indique Me Teper.
"Tous les biens sont imposables aux droits de succession, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers", qu'ils se situent en France ou à l'étranger, indique le Service Public. Dans l'immobilier, sont notamment compris les terrains, maisons, appartements, droits immobiliers (usufruit, nue propriété).
Au paiement de cette taxe, "des exceptions sont prévues, notamment en fonction de la situation du défunt ou du type de biens. Les principales exonérations de droits de succession sont liées à la situation du défunt et au type de biens transmis", lit-on encore sur le site du Service Public. (...)
