Comment éviter les droits de succession sur un bien immobilier selon un expert ?
Au décès d'une personne, toute transmission (argent ou biens immobiliers) fait l'objet d'un impôt appelé droit de succession. Cette taxe, due à l'État, a été mise en place lors de la Révolution française. À l'époque, elle entendait faire contribuer les citoyens aux finances du pays au ratio de leur patrimoine. Toujours en vigueur et onéreuse, elle mérite de se pencher sur les plusieurs cas dans lesquels l'exonération est possible. Cela dépend du lien d'affiliation (conjoint, parent, enfants, tierce personne...). Maître Frédéric Teper, avocat associé du cabinet d’avocats Arsene Taxand, membre du Conseil National des Barreaux (CNB) et référent fiscal au sein du CNB fait le point.
"Tous les biens sont imposables aux droits de succession, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers", qu'ils se situent en France ou à l'étranger, indique le Service Public. Dans l'immobilier, sont notamment compris les terrains, maisons, appartements, droits immobiliers (usufruit, nue propriété).
La taxe des droits de succession dépend des rapports de filiation. "Le conjoint, mari ou femme, est par exemple exonéré de droits de succession. C'est un statut très avantageux", indique Me Teper.
Au paiement de cette taxe, "des exceptions sont prévues, notamment en fonction de la situation du défunt ou du type de biens. Les principales exonérations de droits de succession sont liées à la situation du défunt et au type de biens transmis", lit-on encore sur le site du Service Public.
C'est notamment le cas pour : (...)
